Hypothèses

• Ce simulateur vise la détention d’actions ordinaires, d’actions de préférence, d’actions gratuites et de BSPCE. Les actions détenues dans un PEA ne sont pas intégrées à ce simulateur.

• La simulation repose sur les modalités d’acquisition et/ou de souscription suivantes : (i) les titres ont été souscrits, acquis ou attribués 'en contrepartie' de fonctions de salariés ou dirigeants exercées au sein de la société émettrice ou dans toute société fille ou mère de la société émettrice, le plan d’AGA / BSPCE a été émis conformément aux dispositions du Code de Commerce et du Code général des Impôts, (iii) les titres présentent un risque en capital, le bénéficiaire travaille dans la société depuis au moins 3 ans au jours de la cession (pour les BSPCE uniquement) et les actions issues de l’exercice des BSPCE sont immédiatement vendus (absence de plus-value de cession) (iv) les titres autres que ceux résultant de plan d’AGA, de stock-options ou de BSPCE ont été détenus pendant deux ans au moins et (v) Les titres n’ont pas été inscrits en PEA. Cette simulation ne prend pas en compte les éventuelles opérations de haut de bilan réalisés pendant la durée de détention des titres ainsi que la CDHR.

• Le régime fiscal applicable aux titres détenus via un PEA n’est pas intégré à la simulation compte tenu de l’incertitude du régime fiscal applicable à la plus-value de cession.

• Cette simulation ne prend pas en compte les éventuelles opérations de haut de bilan réalisées pendant la durée de détention des titres.

• Cette simulation est basée sur la loi de finances pour 2025. Les résultats sont indicatifs et susceptibles d’évoluer en fonction des commentaires administratifs notamment.