1Portefeuille de titres du manager
Règle de consolidation du plafond : les titres éligibles émis par la même société, acquis à la même date et sortis à la même date sont regroupés en une seule « cohorte » pour le calcul du plafond (prix payé cumulé), conformément à l'approche consolidée retenue par la doctrine — le calcul distinct ligne par ligne serait moins favorable et n'est pas celui appliqué ici. Deux lignes ne partageant pas exactement les mêmes dates/valeurs de référence sont traitées séparément.
Méthodologie de calcul de la VR (valeur réelle de la société émettrice)
Formule légale : VR = valeur réelle des capitaux propres (equity value) + dettes de la société envers tout actionnaire ou toute entreprise liée au sens du 12 de l'art. 39 du CGI. Chaque champ « VR société » ci-dessous propose un outil de décomposition (bouton « Décomposer ») pour construire ce calcul.
- Dettes nées après la date retenue : lorsque les dettes liées sont nées postérieurement à la date d'acquisition, de souscription ou d'attribution des titres, elles sont réputées nées à cette même date pour la détermination de la VR à cette date — à intégrer quand même dans la VR d'acquisition.
- Remboursement avant cession (tolérance BOFiP, BOI-RSA-ES-20-60 §390) : si un prêt d'actionnaire est remboursé avant la date de cession, les sommes remboursées sont réintégrées dans la VR à la date de cession, au même titre que les sommes non encore remboursées.
- Opérations sur le capital (art. L. 225-181 C. com.) entre l'acquisition et la cession : la VR doit être ajustée pour tenir compte de l'amortissement ou la réduction de capital, la modification de la répartition des bénéfices, les attributions gratuites d'actions, l'incorporation au capital de réserves/bénéfices/primes d'émission, ou la distribution de réserves / émission de titres avec droit préférentiel de souscription. Ces ajustements sont très dépendants du cas d'espèce et ne sont pas calculés automatiquement par cet outil — ils doivent être valorisés séparément et intégrés directement dans le montant de VR saisi.
- Structure ManCo : lorsque la société émettrice a pour objet principal la détention, directe ou indirecte, des participations des salariés ou dirigeants dans une autre société (ManCo), c'est la VR de cette autre société (la cible opérationnelle), et non celle de la ManCo elle-même, qui doit être retenue.
2Situation fiscale du foyer
3Paramètres de calcul
La loi de finances pour 2026 substitue, pour le calcul de la « limite », la notion de « prix payé » par celle de « valeur des titres à leur date d'acquisition ou de souscription » — un changement de terminologie qui vise notamment à corriger l'incohérence relative aux stock-options/BSPCE (l'ancien prix d'exercice ne reflétant plus la valeur réelle des titres à l'exercice). Cette lecture n'est toutefois pas encore confirmée par une doctrine administrative, les enseignements à tirer de cette modification demeurant, sur la base du seul texte de loi, incertains. La lecture antérieure (prix d'exercice) reste pertinente pour les opérations réalisées avant le 15 février 2025.
Gain net total (163 bis H)
0 €
Gains d'acquisition / d'exercice
0 €
Coût fiscal & social total
0 €
Taux effectif global
0 %
4Répartition du gain net par ligne (art. 163 bis H, II)
| Ligne | Prix payé retenu | Gain net | Plus-value | Traitements & salaires | Sortie |
|---|
Plus-value de cession (163 bis H, II)
Traitements et salaires (163 bis H, IV)
Gain d'acquisition / d'exercice (régime propre à l'instrument)
5Détail de l'imposition (foyer)
| Poste | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Coût fiscal et social total dû au titre de l'année | 0 € | ||
Méthode de calcul
La fraction « traitements et salaires » (163 bis H) et le gain d'exercice des stock-options sont agrégés au revenu du foyer et soumis au barème progressif par quotient familial : le coût IR retenu est le différentiel d'impôt entre le revenu du foyer avec et sans ces gains (approche marginale). Le gain d'acquisition AGA/AGADP et le gain d'exercice BSPCE suivent leurs taux forfaitaires propres (cf. § 4bis). La CEHR et la CDHR sont recalculées en delta sur un revenu fiscal de référence simplifié incluant l'ensemble des gains immédiatement imposables (hors montants en sursis/report).
7Comparaison avec une imposition intégrale en traitements et salaires
Coût si aucune ligne ne remplissait les conditions de l'art. 163 bis H, II (gain net 163 bis H intégralement imposé en traitements et salaires ; gains d'acquisition/d'exercice inchangés).
| Scénario | Coût fiscal et social | Taux effectif |
|---|---|---|
| Régime de faveur 163 bis H (tel que calculé ci-dessus) | 0 € | 0 % |
| 100 % traitements et salaires (gain net 163 bis H) | 0 € | 0 % |
| Économie liée au régime de faveur | 0 € | |
Simulateur non contractuel — Lamartine Conseil — Régime de l'art. 163 bis H du CGI (LFI 2025, modifié LFI 2026). Barème IR / CEHR / CDHR en vigueur au 8 juillet 2026. Taux de gain d'acquisition AGA (41,1 % / 64,7 % hors CEHR) et de gain d'exercice BSPCE (31,4 % / 48,6 % hors CEHR) issus de la doctrine publiée, hors mécanisme de lissage. Les résultats constituent un ordre de grandeur pédagogique et ne dispensent pas d'une analyse individualisée du dossier.